Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 1er février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.naissances-insulaires.nc (ci-après « le Site »), édité par :
NAISSANCES INSULAIRES SARL
Rue Victor Hugo, Yahoué, 98809 MONT-DORE
BP 3259, 98809 MONT-DORE
RCS Nouméa n° 1 660 497
Email : contact@naissances-insulaires.nc
Téléphone : 98 16 46
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 – Objet du site
Le Site Naissances Insulaires a pour vocation de proposer :
des contenus informatifs autour de la parentalité et de la maternité,
des contenus numériques (audios, eBooks, outils à télécharger),
un espace communautaire réservé aux membres (Club des Parents),
des événements, ateliers et rencontres,
un espace personnel accessible via un compte utilisateur.
Le Site s’adresse exclusivement à des particuliers, consommateurs ou non-professionnels.
Article 2 – Accès au site
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
Utilisateur / Membre : toute personne physique majeure accédant au Site ou utilisant les Services proposés.
Contenu : ensemble des éléments accessibles sur le Site, incluant notamment textes, audios, images, vidéos, supports téléchargeables, eBooks, outils imprimables.
Services : accès aux contenus numériques, aux espaces réservés, aux événements, aux ateliers et aux avantages partenaires.
Guide de grossesse : programme numérique comprenant 15 épisodes audio (9 mensuels et 6 thématiques), un eBook, un disque de grossesse à imprimer, ainsi que l’accès au Club des Parents.
Club des Parents : espace réservé aux membres, proposant des avantages partenaires, des rencontres et des contenus dédiés.
Partenaire : toute personne physique ou morale tierce proposant des avantages aux membres du Club des Parents.
Compte utilisateur : espace personnel sécurisé accessible à l’aide d’identifiants, permettant l’accès à certains contenus et services.
Article 3 – Accès au site et aux services
3.1 Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à Internet.
NAISSANCES INSULAIRES SARL se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
3.2 Création et gestion du compte utilisateur
L’accès à certains contenus, y compris certains contenus gratuits, nécessite la création d’un compte utilisateur, impliquant la fourniture d’informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse email, mot de passe).
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement NAISSANCES INSULAIRES SARL.
3.3 Accès aux contenus réservés
L’accès à certains contenus ou services est conditionné :
à la création et à l’activation d’un compte utilisateur,
et, le cas échéant, à la souscription d’un service payant (Guide, Club des Parents, événements).
L’accès est généralement accordé immédiatement après validation de la commande, sauf indication contraire.
Article 4 – Utilisation du site et comportement de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
dans le respect des lois et règlements en vigueur,
de manière loyale, respectueuse et bienveillante,
sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.
Sont notamment interdits :
tout usage frauduleux ou détourné du Site,
toute tentative d’accès non autorisé à des espaces ou données,
toute diffusion de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou contraires à l’ordre public,
toute exploitation commerciale des contenus sans autorisation.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Article 5 – Espaces communautaires (Club des Parents)
Les espaces communautaires (forums, groupes, commentaires, rencontres) sont réservés aux membres disposant d’un accès valide.
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux, bienveillant et non jugeant.
NAISSANCES INSULAIRES SARL se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu ou comportement contraire aux valeurs du projet, et de suspendre ou exclure un utilisateur en cas de non-respect des règles.
Article 6 - Partenaires et avantages du Club des Parents
6.1 Nature des partenaires
Certains avantages proposés dans le cadre du Club des Parents sont fournis par des Partenaires tiers, indépendants de NAISSANCES INSULAIRES SARL.
La liste des Partenaires est indicative et non contractuelle et peut évoluer à tout moment.
6.2 Avantages partenaires
Les avantages partenaires (réductions, offres, services, invitations, etc.) :
sont proposés sous la responsabilité exclusive de chaque Partenaire,
peuvent être soumis à des conditions spécifiques,
peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans que cela n’ouvre droit à remboursement de l’accès au Club.
6.3 Limitation de responsabilité
NAISSANCES INSULAIRES SARL ne garantit ni la disponibilité permanente, ni la qualité, ni l’exécution des prestations proposées par les Partenaires.
La responsabilité de NAISSANCES INSULAIRES SARL ne saurait être engagée en cas de litige, dysfonctionnement ou préjudice lié à une offre partenaire.
6.4 Utilisation des avantages
L’accès à un avantage partenaire peut nécessiter une procédure spécifique (code, validation, justificatif).
En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter le Partenaire concerné ou le support de NAISSANCES INSULAIRES SARL.
6.5 Données personnelles et partenaires
Certaines données strictement nécessaires (nom, prénom, email, téléphone le cas échéant) peuvent être transmises à un Partenaire uniquement pour permettre la fourniture de l’avantage, conformément à la Politique de confidentialité.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, audios, vidéos, images, logos, supports téléchargeables, graphismes, outils, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NAISSANCES INSULAIRES SARL est strictement interdite.
L’accès au Site et aux contenus confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel, non cessible et non commercial.
Article 8 – Responsabilité
NAISSANCES INSULAIRES SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Le Site et ses contenus ont une vocation informative, éducative et de soutien, et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, psychologiques ou juridiques personnalisés.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus proposés.
Article 9 - Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Article 10 - Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
NAISSANCES INSULAIRES SARL ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
Article 11 - Modification des CGU
NAISSANCES INSULAIRES SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 12 - Droit applicable - litigies
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Nouméa seront seuls compétents.