Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux commandes réalisées sur le site Naissances Insulaires. Elles couvrent les parcours numériques du Club des Parents, les ressources numériques vendues séparément, les avantages partenaires, l’espace communautaire WhatsApp, les ateliers et les produits physiques proposés sur le site.
1. Identité du vendeur
SARL NAISSANCES INSULAIRES
Rue Victor Hugo, Yahoué, 98809 Mont-Dore
BP 3259, 98809 Mont-Dore
RCS de Nouméa n° 1 660 497
Téléphone : 98 16 46
E-mail : contact@naissances-insulaires.nc
Site : https://naissances-insulaires.nc/
Dans les présentes conditions, la SARL NAISSANCES INSULAIRES est désignée comme le « Vendeur » et toute personne effectuant une commande pour ses besoins personnels comme le « Client ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance avec des consommateurs ou non-professionnels sur le site Naissances Insulaires. Elles précisent notamment les caractéristiques générales des offres, les modalités de commande et de paiement, les durées d’accès, les conditions d’utilisation des contenus et avantages, les règles de livraison, ainsi que les droits du Client.
La fiche du produit ou du service complète les présentes conditions. Elle indique les caractéristiques essentielles de l’offre choisie, son contenu précis, son prix, sa durée, ses éventuelles limites et, le cas échéant, les modalités de livraison ou de participation. En cas de contradiction, les conditions particulières clairement affichées et acceptées lors de la commande prévalent pour la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.
La version applicable est celle acceptée par le Client à la date de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Offres proposées
3.1 Parcours numériques du Club des Parents
Le Vendeur propose quatre parcours pouvant être achetés séparément :
- le parcours Premier trimestre ou T1 ;
- le parcours Deuxième trimestre ou T2 ;
- le parcours Troisième trimestre ou T3 ;
- le parcours Bébé est là, consacré au post-partum et aux premiers mois avec le bébé.
Chaque parcours donne accès pendant trois mois aux contenus correspondant à la période choisie, tels qu’ils sont détaillés sur sa fiche produit. Selon l’offre, ces contenus peuvent comprendre des audios, des fiches pratiques, des ressources téléchargeables et des avantages partenaires. L’accès au groupe WhatsApp est accordé à vie, dans les conditions prévues à l’article 6.
Le Vendeur propose également une offre Premium donnant accès pendant douze mois à l’ensemble des parcours et aux contenus Premium indiqués sur sa fiche produit. Elle comprend notamment les audios T1, T2, T3 et Bébé est là, des contenus thématiques, l’eBook complet, le disque de grossesse numérique, les avantages partenaires et le sticker voiture physique. L’eBook, plus complet, remplace les fiches récapitulatives réservées aux parcours T1, T2 et T3. L’accès au groupe WhatsApp est accordé à vie.
Les contenus exacts inclus dans chaque offre sont ceux affichés sur la fiche produit au moment de la commande. Le Vendeur peut enrichir ou actualiser les contenus pendant la période d’accès, sans supprimer les caractéristiques essentielles de l’offre achetée.
| Offre | Contenus et avantages partenaires | Groupe WhatsApp | Renouvellement automatique |
|---|---|---|---|
| T1 | 3 mois | À vie | Non |
| T2 | 3 mois | À vie | Non |
| T3 | 3 mois | À vie | Non |
| Bébé est là | 3 mois | À vie | Non |
| Premium | 12 mois | À vie | Non |
3.2 Ressources numériques vendues séparément
Certaines ressources peuvent être achetées séparément, notamment :
- l’eBook de Naissances Insulaires ;
- le disque de grossesse numérique à imprimer ;
- d’autres eBooks, fiches pratiques ou ressources numériques indiqués sur le site.
Ces achats sont ponctuels et ne donnent pas accès aux autres parcours, à la communauté ou aux avantages partenaires, sauf mention expresse sur la fiche produit. Après téléchargement régulier du fichier, le droit d’usage personnel n’est pas limité dans le temps. Le Client est invité à conserver une copie du fichier sur un support personnel.
3.3 Contenus gratuits
Certains contenus, notamment les épisodes Préconception et Deuil périnatal, peuvent être accessibles gratuitement après création ou connexion à un compte. Leur mise à disposition ne crée aucun droit d’accès aux offres payantes.
3.4 Produits physiques
Le Vendeur peut proposer des produits physiques, notamment un sticker voiture d’un diamètre de 12,5 cm. Ce sticker est destiné en priorité à être collé sur une vitre arrière propre, sèche et adaptée. Son adhérence ou son retrait sans trace ne sont pas garantis sur la carrosserie ou sur une autre surface non prévue à cet effet.
Le sticker peut être vendu séparément ou inclus dans une offre lorsque la fiche produit le précise.
3.5 Ateliers et autres prestations
Le Vendeur peut proposer des ateliers, conférences ou autres prestations, en présentiel ou à distance. La date, le lieu, le format, le nombre de places et les conditions particulières sont précisés sur la fiche correspondante.
4. Durées d’accès et absence de renouvellement automatique
4.1 Point de départ
Sauf indication contraire sur la fiche produit, l’accès commence dès la validation du paiement et l’activation de la commande. Le Client reçoit les informations utiles par e-mail et retrouve les accès disponibles dans son compte.
4.2 Parcours T1, T2, T3 et Bébé est là
Chaque parcours acheté séparément est accessible pendant trois mois à compter de son activation. Chaque achat possède sa propre date de début et sa propre date d’expiration.
L’achat d’un nouveau parcours n’allonge pas la durée d’accès aux audios et ressources d’un parcours antérieur. Il ouvre un nouvel accès de trois mois uniquement pour le contenu du nouveau parcours acheté.
4.3 Offre Premium
L’offre Premium est accessible pendant douze mois à compter de son activation. Elle donne accès, pendant cette période, aux contenus et services Premium décrits lors de la commande.
4.4 Avantages partenaires
L’achat d’un parcours T1, T2, T3 ou Bébé est là ouvre un accès de trois mois aux avantages partenaires. Lorsqu’un nouveau parcours de trois mois est acheté :
- si l’accès aux avantages partenaires est encore actif, trois mois sont ajoutés à sa date d’expiration en cours ;
- si cet accès a expiré, une nouvelle période de trois mois commence à la date d’activation du nouvel achat.
Cette prolongation concerne l’accès aux avantages partenaires. Elle ne réactive pas les contenus d’un ancien parcours arrivé à expiration.
L’offre Premium ouvre un accès aux avantages partenaires pendant douze mois. L’achat d’un parcours supplémentaire ne peut en aucun cas réduire une période d’accès plus longue déjà acquise.
4.5 Aucun abonnement reconduit automatiquement
Les parcours et l’offre Premium sont des achats à durée déterminée. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement et aucun nouveau paiement n’est prélevé sans une nouvelle commande du Client.
Avant ou après l’expiration, le Client peut acheter un autre parcours ou une nouvelle période d’accès aux conditions et au tarif alors affichés sur le site.
5. Avantages partenaires
Les avantages partenaires sont des réductions, cadeaux, conditions préférentielles ou offres ponctuelles accordés par des professionnels indépendants de Naissances Insulaires. Leur contenu, leur durée, leur zone géographique, leurs modalités de réservation, leurs éventuelles exclusions et leur disponibilité sont indiqués dans l’espace réservé aux Clients.
Sauf indication contraire, un même avantage ne peut être utilisé qu’une fois par bénéficiaire au cours d’une période de douze mois. L’achat d’un nouveau parcours prolonge l’accès général aux avantages, mais ne réinitialise pas les avantages déjà utilisés. Un avantage déjà utilisé peut redevenir disponible douze mois après sa date d’utilisation, à condition que le Client dispose encore d’un accès actif aux avantages partenaires à cette date.
Les utilisations antérieures et leurs dates restent enregistrées lors d’un changement d’offre ou d’une mise à jour technique. Elles ne sont ni supprimées ni réinitialisées.
Les avantages sont personnels, non cessibles, non échangeables contre de l’argent et non cumulables avec une autre offre du partenaire, sauf indication contraire. Le partenaire reste seul responsable de la réalisation de sa prestation, de ses disponibilités, de ses rendez-vous, de ses produits et du respect de ses propres obligations professionnelles.
La liste des partenaires et certaines modalités peuvent évoluer pendant la durée d’accès, notamment en cas de cessation d’activité, de rupture du partenariat ou d’indisponibilité indépendante du Vendeur. Le Vendeur s’efforce alors d’informer les Clients et, lorsque cela est possible, de proposer un avantage de remplacement. Une modification ne peut pas priver le Client des caractéristiques essentielles de l’offre achetée.
6. Groupe WhatsApp
L’achat d’un parcours T1, T2, T3, Bébé est là ou Premium ouvre un accès à vie au groupe WhatsApp privé de Naissances Insulaires. Cet accès communautaire ne prend pas fin à l’expiration des audios, des ressources ou des avantages partenaires.
Le groupe est un espace d’échange entre futurs et jeunes parents. Son contenu, son niveau d’activité et le nombre de membres peuvent évoluer. L’accès à vie désigne la durée de fonctionnement du groupe et du service proposé par Naissances Insulaires ; il ne garantit pas le maintien d’une plateforme technique particulière. En cas de changement d’outil, une solution d’accès équivalente peut être proposée.
Chaque membre s’engage à respecter les autres participants, les intervenants et l’équipe de Naissances Insulaires. Sont notamment interdits les propos violents, discriminatoires, diffamatoires ou commerciaux non sollicités, le harcèlement, ainsi que le partage sans autorisation de messages, coordonnées, captures d’écran ou informations personnelles concernant un autre membre.
En cas de comportement grave ou répété, le Vendeur peut suspendre ou retirer l’accès à l’espace communautaire après avertissement lorsque la situation le permet. Cette mesure est sans préjudice des droits légaux du Client concernant les autres éléments de son achat.
Les échanges entre membres ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique ou professionnel. En cas d’urgence ou de difficulté de santé, le Client doit contacter un professionnel ou un service d’urgence compétent.
7. Commande et compte client
Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Il garantit l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment son identité, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, en cas de livraison, son adresse postale.
Avant de confirmer la commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total, les éventuels frais et corriger les erreurs. La commande devient définitive après acceptation des présentes conditions, validation de l’obligation de paiement et encaissement effectif du prix.
Le Vendeur adresse une confirmation de commande sur un support durable. Il peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige non résolu relatif à une commande antérieure.
Le compte, les liens protégés et les identifiants sont personnels. Le Client ne doit pas les partager ni permettre à un tiers d’utiliser ses accès. Il doit informer rapidement le Vendeur en cas d’utilisation non autorisée ou de perte de ses identifiants.
8. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en francs CFP, toutes taxes comprises, incluant la TGC lorsqu’elle est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Une modification ultérieure du prix d’une offre ne modifie pas une commande déjà payée ni la durée déjà acquise.
Le paiement est réalisé par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par la plateforme sécurisée ePayNC. Les possibilités de paiement fractionné, lorsqu’elles existent, sont celles affichées par le prestataire de paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
Les offres à durée déterminée ne comportent aucun renouvellement automatique. Une facture ou note est adressée ou mise à disposition conformément aux règles applicables.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le Vendeur applique les règles calédoniennes relatives au prix de référence et conserve les éléments permettant de justifier la réduction.
9. Fourniture des contenus numériques
Après confirmation du paiement, les contenus numériques sont mis à disposition dans le compte du Client, par un lien protégé ou par l’intermédiaire du service d’hébergement audio utilisé par Naissances Insulaires. Aucun support physique n’est envoyé pour un produit uniquement numérique.
Le Client doit disposer d’un appareil compatible, d’une connexion internet et d’une adresse e-mail valide. Il lui appartient d’installer les mises à jour ordinaires de son navigateur ou de son appareil.
En cas de difficulté d’accès imputable au Vendeur ou à l’un de ses prestataires techniques, le Client contacte contact@naissances-insulaires.nc en précisant son identité, son numéro de commande et la difficulté rencontrée. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès ou proposer une solution équivalente dans un délai raisonnable. Une interruption temporaire pour maintenance, sécurité ou incident technique n’entraîne pas automatiquement un remboursement si l’accès est rétabli sans réduction significative de la période ou du service acheté.
Le Vendeur peut remplacer l’outil technique utilisé pour héberger ou diffuser les contenus, à condition de préserver les droits d’accès acquis par le Client.
10. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés ou remis selon les modalités indiquées sur la fiche produit et lors de la commande. La livraison est limitée aux zones proposées au moment du paiement.
Le Client doit vérifier l’adresse renseignée. Un nouvel envoi rendu nécessaire par une adresse erronée ou incomplète peut être facturé au Client.
Le Vendeur indique avant la commande le montant des frais et la date ou le délai prévu de livraison. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement du produit concerné dans le délai légal.
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit et à signaler rapidement toute anomalie, sans que cette formalité ne limite ses garanties légales.
11. Droit de rétractation
11.1 Principe applicable aux ventes à distance
Conformément aux articles 42 et suivants de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique en Nouvelle-Calédonie, le Client dispose en principe d’un délai de quinze jours francs :
- à compter de la réception d’un produit physique ;
- à compter de l’acceptation de l’offre pour une prestation de services, sauf lorsque son exécution a commencé avec l’accord du Client dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@naissances-insulaires.nc ou par courrier à l’adresse du Vendeur.
11.2 Contenus numériques accessibles immédiatement
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque son exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Lorsque le Client choisit l’accès immédiat, il confirme, avant le paiement, qu’il demande l’exécution immédiate de la fourniture numérique et qu’il renonce à son droit de rétractation dès le commencement de cette fourniture, selon les modalités présentées au cours de la commande.
Cette règle concerne notamment les audios, eBooks, fiches, fichiers numériques, espaces protégés et autres contenus rendus accessibles immédiatement. Elle ne prive pas le Client de ses droits en cas de contenu non fourni, inaccessible ou non conforme à la commande.
11.3 Produits physiques
Pour un produit physique, le Client informe le Vendeur de sa décision dans le délai de quinze jours francs, puis retourne le produit complet et en bon état à l’adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf défaut de conformité, erreur du Vendeur ou disposition contraire applicable.
Le remboursement des sommes dues intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice du droit, sous réserve du retour du produit lorsque celui-ci est requis.
Lorsqu’un objet physique est présenté comme un cadeau sans prix individualisé au sein d’une offre essentiellement numérique, son retour ne donne lieu à aucune valeur de remboursement distincte. Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables à l’objet.
11.4 Prestations et événements
Pour les prestations, ateliers et événements payants, les conditions de rétractation et les éventuelles exceptions liées à une prestation commencée avec l’accord du Client ou à une activité prévue à une date déterminée sont précisées avant la commande.
11.5 Situations personnelles graves
Indépendamment des droits légaux, le Client confronté à un événement grave et imprévisible affectant sa grossesse ou sa situation familiale peut contacter Naissances Insulaires. Le Vendeur étudie la situation avec bienveillance et peut proposer, à titre commercial et selon les circonstances, un report, une prolongation, un avoir ou un remboursement partiel. Cette possibilité n’est pas automatique et ne constitue pas un droit supplémentaire garanti.
12. Annulation ou modification d’une prestation
En cas d’annulation d’un atelier ou d’un événement payant par le Vendeur, le Client peut accepter une nouvelle date ou demander le remboursement de la prestation annulée.
En cas de modification importante du lieu, du format ou de la date, le Vendeur informe le Client dès que possible et lui propose une solution adaptée. Une modification mineure, un changement d’intervenant présentant des compétences comparables ou un ajustement d’horaire raisonnable ne donne pas automatiquement lieu à remboursement.
Les conditions d’annulation à l’initiative du Client après l’expiration du délai de rétractation sont indiquées sur la fiche de l’événement. À défaut de conditions particulières, les sommes restent dues lorsque la place a été réservée et que la prestation peut être exécutée.
13. Garanties légales
Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment de la garantie légale de conformité pour les biens et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie.
Un bien est conforme lorsqu’il correspond à sa description, possède les qualités annoncées et est propre à l’usage habituellement attendu. Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les six mois suivant la délivrance, il est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente selon les règles applicables.
Pour toute demande, le Client contacte contact@naissances-insulaires.nc en joignant son numéro de commande, une description du problème et tout justificatif utile.
14. Licence et propriété intellectuelle
Les audios, textes, eBooks, fiches, visuels, outils, documents, marques et autres contenus proposés par Naissances Insulaires sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’achat accorde au Client un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non cessible. Il n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, enregistrer, copier, partager, diffuser, publier, adapter, revendre ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des contenus, y compris par le partage d’un fichier, d’un lien protégé, d’un identifiant ou d’une capture provenant d’un espace privé.
15. Nature informative des contenus
Les contenus proposés ont une finalité informative, éducative et de soutien. Ils ne remplacent pas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un accompagnement individualisé par un professionnel de santé, du droit, de la psychologie, de la nutrition ou de tout autre domaine réglementé.
Les témoignages et anecdotes issus du podcast décrivent des expériences personnelles. Ils ne permettent pas de prévoir le déroulement d’une autre grossesse ou d’une autre situation familiale.
Le Client reste responsable des décisions concernant sa santé et celle de son enfant et doit solliciter les professionnels compétents. En cas d’urgence médicale, obstétricale ou pédiatrique, il convient d’appeler le 15 ou le service d’urgence compétent.
16. Responsabilité et force majeure
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement :
- d’informations erronées fournies par le Client ;
- du partage non autorisé ou de l’utilisation frauduleuse du compte du Client ;
- d’une incompatibilité ou d’une panne relevant de l’appareil, de la connexion ou du fournisseur d’accès du Client ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.
Lorsqu’un événement empêche temporairement l’exécution, les obligations affectées peuvent être suspendues pendant sa durée. Si l’empêchement devient définitif ou prive le contrat de son utilité essentielle, chaque partie peut demander sa résolution dans les conditions légales.
Les partenaires sont des professionnels indépendants. Naissances Insulaires n’exécute pas leur prestation et ne répond pas de leurs actes professionnels, sans préjudice de sa responsabilité propre concernant la présentation et la gestion de l’avantage vendu dans le cadre de l’offre.
17. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation, à la création du compte, à la gestion des accès, au suivi des droits et à l’assistance sont traitées par le Vendeur conformément à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables en matière de protection des données.
Les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment l’hébergeur, WooCommerce, la solution de paiement, le service d’envoi d’e-mails et la plateforme d’hébergement ou de diffusion audio. Ces prestataires n’interviennent que pour les finalités qui leur sont confiées.
Le Vendeur peut enregistrer les dates d’accès, l’avancement dans les contenus, les droits ouverts, les échéances et l’utilisation des avantages partenaires afin de fournir le service, d’éviter les usages multiples non autorisés et d’assurer le suivi demandé par le Client.
Les données d’un Client ne sont utilisées pour des communications commerciales ou une inscription à une liste de diffusion qu’avec son consentement lorsqu’il est requis. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment, sans perdre les e-mails indispensables au suivi de sa commande ou de ses accès.
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, probatoires et légales. Les données de prospection sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition antérieure.
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions légales. Il peut écrire à contact@naissances-insulaires.nc ou à l’adresse postale du Vendeur. Il peut également saisir la CNIL s’il estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits ne sont pas respectés.
18. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
SARL NAISSANCES INSULAIRES
BP 3259, 98809 Mont-Dore
contact@naissances-insulaires.nc
98 16 46
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. Le Client peut également solliciter le service de la protection des consommateurs de la Direction des entreprises, de la consommation, de l’attractivité et des télécommunications de Nouvelle-Calédonie.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. La langue contractuelle est le français.
19. Clients existants et évolution des offres
Les droits acquis avant l’entrée en vigueur des présentes conditions restent applicables pendant la durée initialement accordée au Client, selon l’offre et les conditions acceptées lors de son achat.
Une évolution du site, du système de gestion des accès, de la plateforme audio ou de l’intitulé des offres ne peut pas réduire une durée déjà acquise ni réinitialiser les avantages partenaires déjà utilisés.
Lorsqu’une ancienne offre est migrée vers l’offre Premium, la date d’expiration et les droits correspondants sont ceux communiqués au Client ou affichés dans son compte. La migration ne crée aucun nouveau prélèvement automatique.
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures. La nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les conditions essentielles d’une commande déjà conclue.
20. Preuve et acceptation
Les registres informatisés, confirmations de commande, courriels, données de paiement et journaux d’accès conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des commandes, paiements, activations, dates d’expiration et utilisations des avantages, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en contester l’exactitude.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement.
Annexe Formulaire de rétractation
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de la SARL NAISSANCES INSULAIRES, BP 3259, 98809 Mont-Dore, contact@naissances-insulaires.nc :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ou le service suivant :
Nom du produit ou du service :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception du produit, le cas échéant :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :