Politique de Remboursement et Retours
Dernière mise à jour : 1er février 2026
La présente politique de remboursement et de retour s’applique à l’ensemble des achats effectués sur le site
www.naissances-insulaires.nc, édité par NAISSANCES INSULAIRES SARL.
1. Champ d’application
Cette politique concerne l’ensemble des produits et services proposés sur le site, notamment :
les produits numériques (audios, eBooks, fiches, outils téléchargeables, disque de grossesse, accès au Club des Parents),
les abonnements (Guide de grossesse),
les prestations de services (ateliers, événements, cours en ligne),
et, le cas échéant, les produits physiques proposés ultérieurement.
2. Produits numériques
Les produits numériques sont fournis immédiatement après validation du paiement, via l’espace personnel du Client.
Conformément aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, et notamment aux articles 42 et suivants de la délibération n°14 du 6 octobre 2004, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque :
l’exécution du service a commencé immédiatement après l’achat,
et que le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation.
Lors de la commande, le Client est invité à cocher la case suivante :
« J’autorise l’accès immédiat à mon contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit numérique une fois l’accès délivré, sauf cas expressément prévus ci-dessous.
3. Abonnements – Guide de grossesse
L’abonnement au Guide de grossesse est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois, payable mensuellement ou en une seule fois selon la formule choisie.
Le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas suivants :
impossibilité technique d’accès aux contenus imputable à NAISSANCES INSULAIRES SARL,
double facturation avérée,
erreur manifeste sur le produit ou le service fourni.
Toute demande devra être adressée par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la découverte du problème.
4. Prestations de services (ateliers, événements, cours)
Les conditions de remboursement applicables aux prestations de services sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, et dépendent notamment :
de la date de l’événement,
du début ou non de l’exécution de la prestation,
de l’accord préalable donné par le Client.
Lorsque la prestation a été exécutée ou a commencé avec l’accord exprès du Client, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf annulation imputable au Vendeur.
5. Produits physiques (si proposés ultérieurement)
En cas de vente de produits physiques, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la réception du produit.
Conditions de retour :
produit neuf, non utilisé, complet,
dans son emballage d’origine,
accompagné de la preuve d’achat,
frais de retour à la charge du Client.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
6. Procédure de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à :
contact@naissances-insulaires.nc
En précisant obligatoirement :
le numéro de commande,
le motif détaillé de la demande,
et, le cas échéant, tout élément justificatif (capture d’écran, description du dysfonctionnement).
Aucune demande ne sera traitée via les réseaux sociaux.
7. Cas d’exclusion de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
changement d’avis après accès ou téléchargement du contenu,
absence d’utilisation volontaire du service,
oubli de consultation ou de connexion,
résiliation de newsletter ou suppression du compte utilisateur,
problème lié à la connexion Internet ou au matériel du Client.
8. Dysfonctionnement technique
En cas de dysfonctionnement technique empêchant l’accès au contenu pendant plus de soixante-douze (72) heures, imputable à NAISSANCES INSULAIRES SARL, le Vendeur s’engage, au choix :
à fournir un accès de remplacement,
ou à procéder au remboursement du montant correspondant si la correction n’est pas possible.